Veille Sanctions AMF et juridictions de recours
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers pour divers manquements à ses obligations professionnelles
Créé le
16.06.2021Dans sa décision du 18 mars 2021, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement à l’encontre d’un conseiller en investissements financiers pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles.
AMF, Com. Sanct., 18 mars 2021, SAN-2021-03.
La Commission des sanctions a retenu l’ensemble des griefs notifiés à l’encontre d’un conseiller en investissements financiers (CIF) ayant fourni, entre 2015 et 2017, des conseils portant notamment sur plusieurs Euro Medium Term Notes (EMTN), une Credit Linked Note (CLN) et deux fonds d’investissement alternatif (FIA).
Elle a d’abord constaté que ce CIF n’avait remis, au cours de cette période, ni document d’entrée en relation, ni lettre de mission, ni rapport écrit à ses clients préalablement à ...
À retrouver dans la revue
