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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions met hors de cause une société poursuivie pour manipulation de cours

Créé le

07.04.2021

Par décision du 26 février 2021, la Commission des sanctions a écarté les deux griefs de manipulation de cours reprochés à l’actionnaire majoritaire d’une société cotée.

AMF, Com. Sanct., 26 février 2021, SAN-2021-01.

La société mise en cause est l’actionnaire majoritaire d’une société cotée au double fixing sur le compartiment C d’Euronext Paris. Il lui était reproché d’avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ce titre, et fixé ce dernier à un niveau anormal ou artificiel, à l’occasion de ses interventions au cours de deux séances sur les derniers jours de l’année civile et d’une séance au début de l’année ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº196
Ed 2023