Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Créé le

14.10.2020

Dans sa décision du 26 juin 2020, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre d’une société conseiller en investissements financiers (CIF) et de son gérant des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 euros et 80 000 euros, ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de CIF pendant 5 ans.

AMF CDS, 26 juin 2020, SAN-2020-05.

La Commission des sanctions a retenu, à l’encontre d’une société ayant le statut de CIF, deux manquements à son obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, dans le cadre de la commercialisation de deux produits d’investissement. À cet égard, la Commission a relevé que le CIF avait remis à plusieurs de ses clients une documentation commerciale qui insistait sur une perspective de rendement annuel importante sans présenter aucun des risques liés à l’investissement en cause. ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº193
Ed 2023