Le cloud computing
Cloud computing et collecte des données à des fins judiciaires et de renseignement : l’exemple des États-Unis
Créé le
10.02.2021Qu’il s’agisse d’accès à des données au titre d’enquêtes, ou bien en relation avec des activités de renseignement, les prestataires de cloud américains sont soumis à une législation aussi abondante que riche de possibilités, y compris en dehors des USA. Les Européens tardent à trouver une réponse ad hoc.
Si les États-Unis dominent largement le marché du cloud [1], il semble opportun de s’intéresser à l’environnement législatif applicable en matière de collectes d’informations, tant pour des motifs de sécurité nationale, que de recherches de preuves judiciaires.
Notons que de telles législations ne sont pas l’apanage des Etats-Unis, des règles analogues existent dans d’autres pays dont notamment la France[2]. L’examen du droit US est toutefois particulièrement intéressant, ...
