Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : DSI. Proposition de révision. Redélimitation des services d'investissement.
Créé le
03.12.2004Voir H. de Vauplane et J.P. Bornet, Droit des marchés financiers, 3e éd., 2001, n° 1206, p. 1082.
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