Square

La chaîne internationale de détention de titres

Créé le

08.04.2015

-

Mis à jour le

01.06.2015

Les teneurs de compte français ou étrangers font face à une réglementation prudentielle de plus en plus contraignante, dont l’objectif est d’assurer une meilleure protection des avoirs des investisseurs.

Avant de rentrer dans le cœur du sujet, qui portera plus particulièrement sur la protection des avoirs des investisseurs (II.), il semble nécessaire au préalable de simplifier autant que possible la situation rencontrée en pratique (I.).

I. Situation

Pour simplifier autant que possible la question, seront opposés le schéma de conservation « locale » au schéma de conservation « globale » de titres.

I.1. Conservation locale

Un investisseur particulier qui souhaite investir ses économies « en ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2015