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Cession Dailly : Cession Dailly. Bordereau. Identification des créances. Référence à la balance clients. Validité (oui).

Créé le

03.08.2004

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Mis à jour le

06.02.2008

Cour d'appel de Rennes, 2e Chambre commerciale du 24 avril 2002. Confirmation du tribunal de commerce de Lorient du 9 mars 2001. Aff. SA. Solifrais et Me Loquais c/Crédit Lyonnais.

CB Bâle