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Chronique Garanties

Cautionnement et vices du consentement (erreur et dol)

Créé le

07.04.2021

Le consentement de la caution peut être vicié par l’erreur, notamment en cas de méprise quant à la naturede la garantie. En revanche, celle-ci ne saurait invoquerun dol lors de la conclusion du contrat principal puisqu’elle demeure un tiers vis-à-vis de ce dernier.

CA Colmar 14 décembre 2020, n° 18/04426, M. F. N. I. c/ SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.Com. 27 janvier 2021, n° 18-22.541, n° 75, F-D, M. S. et Mme K, épouse S,c/ société d’exercice libéral à responsabilité limitée Xavier Lemée.

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Le cautionnement est à la fois un contrat et une opération impliquant une certaine confiance entre ses acteurs. C’est pour obtenir la confiance du créancier à l’égard du débiteur que la caution garantit la dette. Et, souvent, c’est parce que la caution a confiance dans les capacités dudit débiteur à honorer ses obligations qu’elle accepte de s’engager. Cependant, en présence d’un vice du consentement, il est important de distinguer les contrats en présence, ce que rappellent deux arrêts ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº196
Ed 2023