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Cautionnement. Exercice par la caution solvens d'un recours subrogatoire contre le débiteur principal. Reconnaissance d'un droit à intérêt au taux légal.

Créé le

05.07.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Si la subrogation est à la mesure du paiement, le subrogé peut toutefois prétendre aux intérêts produits au taux légal par la dette qu'il a acquittée, lesquels courent de plein droit à compter du paiement. -(Cass. com., 18 mars 2003, n° 396 FS-P, Époux Coanga c/Sté Crédit logement.)

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