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Cautionnement. Remboursement par la caution au moyen d'un prêt consenti par la banque créancière. Devoir d'information de la banque. Erreur dans l'appréciation par la caution. Responsabilité de la banque (non).

Créé le

28.07.2005

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Mis à jour le

16.11.2010

Tribunal de grande instance de Toulouse, chambre 4 du 18 juin 2002. Aff. Farreny c/BNP Paribas.

CB Bâle