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Cautionnement : Caution bancaire en faveur de sous-traitants. Cautionnement global au profit de toutes les entreprises appelées à intervenir dans le marché. Validité (oui). Clause excluant les conséquences d'une défaillance du maître de l'ouvrage. Validité (oui)

Créé le

01.11.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour d'appel de Versailles, 4e chambre du 16 mars 1999. Infirmation du tribunal de commerce de Versailles du 26 juin 1996. Aff. SA Bouygues c/Sa Constructions metalliques tourangelles et Société générale.

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