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Espace Banque & Droit

Bourse et finance : Opérations de bourse. Ordre erroné. Opérateur averti. Responsabilité de la banque (non)

Créé le

01.03.2000

-

Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Cour d'appel de Lyon, 1re chambre du 13 juillet 1999. Confirmation du tribunal de grande instance de Lyon du 22 janvier 1997. Aff. brun c/ Société générale.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº70
RB