Chronique Droit pénal bancaire et financier
Blanchiment : Transposition inutile en droit interne de la « 6e directive antiblanchiment »
Créé le
16.06.2021La « sixième directive » de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent s’intéresse la lutte au moyen du droit pénal. Or, le législateur français n’a pas eu à transposer en droit interne les évolutions qu’elle contient, les dispositions du droit pénal national étant jugées d’ores et déjà comme suffisamment conformes aux exigences de la directive.
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal.
Le droit de l’Union européenne est très actif en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment pour encadrer ses aspects préventifs. On rappellera ainsi que cinq directives se sont succédées en la matière (Directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991[1] ; Directive 2001/97/CE du 4 décembre 2001[2] ; Directive 2005/60/CE 26 octobre 2005[3] ; Directive 2015/849 du 20 mai 2015[4] ; Directive 2018/843 du 30 mai 2018[5]). Elles ont toutes été transposées en droit interne.
Mais c’est un autre ...
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