Selon l’article 324-1 du Code pénal : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. » L’alinéa suivant indique surtout que « constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».
Il est bien connu que la profession bancaire est tenue, depuis le début des années 1990, au respect de diverses obligations tendant à lutter de façon préventive contre le développement de ce blanchiment mais aussi contre le financement du terrorisme. Il est vrai que la pertinence et la qualité du renseignement financier sont au cœur de la réussite de ce dispositif de lutte.
Or, par son rapport annuel, TRACFIN permet de faire le point sur cette participation des professionnels de la banque en la matière, et d’observer que celle-ci ne cesse de se renforcer. Le rapport pour l’année 2019, rendu public le 1er juillet 2020, en témoigne une nouvelle fois.
Ainsi, le service a ainsi reçu 99 527 informations en 2019, soit une progression de 25 % en un an et de 40 % en 2 ans. Surtout, 95 731 étaient des déclarations de soupçons. Or, sur ce chiffre :
– 56 588 provenaient des établissements de crédit (+ 1% en un an),
– 21 912 des établissements de paiement (+ 81 %),
– 2020 des établissements de monnaie électronique (+ 298 %),
– ou encore 1 751 des intermédiaires en financement participatif.
Le nombre de déclaration de soupçons reçues par TRACFIN en provenance du secteur financier a donc représenté, d’une façon globale, 94 % des flux déclaratifs.
Au-delà de ces chiffres, quelques observations intéressant le droit pénal bancaire s’imposent.
En premier lieu, l’activité des banques en ligne est en forte augmentation en 2019 (+194 %). Cela confirmerait, pour les auteurs du rapport, « la part croissante prise par ces structures ans le paysage bancaire français »[1]. Ces déclarations porteraient principalement sur des soupçons d’escroquerie, d’activité non déclarée, de financement du terrorisme et de fraude documentaire[2].
En second lieu, en 2019, les professionnels assujettis, principalement les établissements de crédit, ont réalisé 118 signalements portant sur des soupçons d’escroquerie dans le cadre de faux investissements dans des crypto-actifs[3]. On notera que ce chiffre est en diminution par rapport à 2018 (-30 %). Cette baisse serait liée, selon les rédacteurs du rapport, aux actions pédagogiques à destination des épargnants réalisées par les déclarants et les régulateurs.
En dernier lieu, il est connu qu’à l’issue de ces investigations, s’il met en évidence des faits susceptibles de relever d’une infraction pénale, TRACFIN transmet une note d’information à l’autorité judiciaire portant sur une présomption d’une ou de plusieurs infractions. En 2019, 492 notes ont été transmises de la sorte[4]. Or, on notera sur ce point que le nombre de transmissions à l’autorité judiciaire demeure stable sur la période 2015-2019, où il s’établit entre 448 et 498, alors que dans le même temps, le nombre des déclarations de soupçons a augmenté de 80 %.
Les infractions principales visées par les transmissions en question sont surtout le blanchiment de capitaux (222 cas), le travail dissimulé (155), l’escroquerie (92), la fraude fiscale (72), l’abus de confiance (55) et l’abus de biens sociaux (49). On soulignera que l’abus de faiblesse, fréquemment relevé par le banquier teneur de compte, n’est concerné que par 28 notes d’information transmises à la justice[5].
Blanchiment d’argent – Lutte préventive – TRACFIN – Rapport annuel.
[1] . Rapport TRACFIN 2019, p. 13.
[2] . Rapport TRACFIN 2019, p. 14.
[3] . Rapport TRACFIN 2019, p. 28.
[4] . Rapport TRACFIN 2019, p. 62. Les montants financiers en jeu estimés pour l’ensemble de ces transmissions s’élèvent, en 2019, à 788 millions d’euros.
[5] . Rapport TRACFIN 2019, p. 65.
