Chronique : Droit pénal bancaire et financier

Blanchiment d’argent : Observations à la lecture du rapport d’activité de TRACFIN pour l’année 2019

Créé le

14.10.2020

Retour sur le rapport d’activité de TRACFIN pour l’année 2019 témoignant, notamment, de la participation toujours plus importante des professionnels de la banque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

TRACFIN, Rapport d’activité 2019, 1er juill. 2020.

Image

Selon l’article 324-1 du Code pénal : « Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. » L’alinéa suivant indique surtout que « constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un ...

À retrouver dans la revue
Image
Banque et Droit Nº193
Ed 2023