Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.

Le 19 mai 2016, la Cour de cassation réformait la jurisprudence qu’elle avait inaugurée dix ans plus tôt et qui énonçait : « l’exercice de la faculté de renonciation prorogée, ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l’assuré des documents et informations énumérés par ce texte (i. e. C. ass., art. L. 132-5-1) est discrétionnaire pour l’assuré dont la bonne foi n’est pas requise »[1] . Cette assertion, fréquemment réitérée, ...