Square

Bancassurance

Créé le

08.02.2012

-

Mis à jour le

19.03.2012

Approbation des codes de bonne conduite et traitement des réclamations - Assurance de groupe et oppposabilité à l’assuré d’une exclusion de risque ultérieure à la souscription du contrat - Acceptation de la clause bénéficiaire avant 2008 - Assurance vie et contrat en perte.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº141