L’AEDBF Europe et sa branche luxembourgeoise ont organisé, le 5 mai 2022, un colloque sur le thème de l’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle.
Fidèle à la longue tradition de l’AEDBF consistant à mêler haut niveau d’exigence scientifique, implications pratiques et interdisciplinarité, les organisateurs ont entendu explorer, à cette occasion et avec le précieux soutien de la Banque et Caisse d’Épargne de l’État luxembourgeois, les nouvelles régulations à l’épreuve du modèle du consommateur.
L’objet de cette journée d’étude était double : dresser d’abord un constat de l’évolution de la notion de client et des normes de protection. Envisager ensuite la législation de demain visant à protéger le « client financier », comprendre, telles qu’elles se dessinent, les nouvelles perspectives en la matière et stimuler le débat sur les moyens de rendre ladite législation plus simple, moins formelle et coûteuse pour les institutions financières et, en même temps, plus efficace sur le plan substantiel.
La première partie de ce colloque a permis d’entendre et de confronter les points de vue du régulateur bancaire européen, d’universitaires et de praticiens sur des questions cruciales telles que celles de savoir si le droit bancaire et financier se doit de réguler le marché ou de protéger les personnes ou si on peut envisager une charte européenne pour la protection des utilisateurs de services financiers. Elle a permis aussi de riches échanges sur l’évolution de la notion de clientèle et ses conséquences au regard des sources du droit. Après un focus particulier portant sur la clientèle senior, qui fait l’objet actuellement et à juste titre, de toutes les attentions des régulateurs, une vision comparatiste a été dressée sur la notion même de clientèle, entre les pratiques luxembourgeoises et françaises montrant ainsi que l’harmonisation européenne était encore à parachever.
Une table ronde a permis ensuite de s’interroger sur le rôle des autorités de contrôle, et sur les incidences de la jurisprudence de la CJUE comme des juridictions nationales, autour de la notion d’aléa et de spéculation, dont on peut légitimement se demander si elles ont encore leur place. Bien pertinente question à l’heure où l’Union des marchés de capitaux (UMC) est clairement au milieu du gué et dans un moment où l’économie européenne doit plus que jamais se tourner vers les marchés financiers pour assurer son avenir, son indépendance industrielle et énergétique et tout simplement la souveraineté des États membres.
La seconde partie du colloque s’est voulue plus prospective et a cherché à identifier les ressorts profonds des nouvelles tendances réglementaires, à commencer par la finance verte qui innerve aujourd’hui tout l’espace bancaire et financier, que ce soit au niveau des bilans bancaires, des politiques de risque, ou encore du fléchage de l’épargne (bancaire ou financière) vers de nouveaux emplois labellisés ESG, via les principes de suitability revus à l’aune de la taxonomie et des critères de performance extra-financiers.
La deuxième tendance qui a été identifiée – celle des actions de groupe (ou class actions) – vient clairement d’outre Atlantique et s’est peu à peu imposée dans notre pratique judiciaire, en plaçant les entreprises bancaires et financières dans un risque permanent de voir ses pratiques (qu’elles soient commerciales, ou stratégiques) remises en cause par nombre d’individus, agissant au travers d’associations de consommateurs ou d’ONG.
La troisième, déjà évoquée dans ces lignes, a porté sur l’UMC à l’aune des principes de droit privé. Force est de constater que sur ce terrain-là, l’harmonisation des règles de droit privé (contractuelles ou extracontractuelles), est la grande absente de la législation européenne.
Ce cadre conceptuel étant rappelé, s’est déroulée une seconde table ronde ayant permis d’aborder d’autres questions, non moins importantes, telles que celles des nouvelles revendications des investisseurs (durabilité/verdissement), des nouveaux contentieux en perspective, et des conséquences en termes de reporting financier ou extra-financier. Les effets pervers de tout cela, à commencer par le greenwashing ou les difficultés d’accéder aux marchés de capitaux pour les petites sociétés, n’ont pas été absents non plus des débats.
Enfin, en marge de notre colloque et profitant de cette opportunité de rassembler à cette occasion les AEDBF nationales, nos collègues et amis de l’AEDBF Roumanie nous ont gratifiés d’une contribution donnant un éclairage intéressant sur la protection des consommateurs de services bancaires en Roumanie, entre éducation et réforme. Celle-ci trouve naturellement sa place ici et nous les en remercions.
Ce sont quelques-uns de ces sujets que nous vous proposons de retrouver dans ce cahier spécial, que nous avons pu concevoir avec l’aimable concours de la Revue banque, fidèle partenaire de l’AEDBF. n
