Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire

Après la société Arca Patrimoine[1] , c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance vie.

Rappelons que cette obligation découle de l’article L. 132-27-1 du Code des assurances auquel renvoie l’article L. 520-1 III du même code[2] . En substance, lorsqu’il commercialise un contrat d’assurance vie rachetable, l’intermédiaire ...