L'application du taux effectif global aux contrats de financement islamique
Créé le
17.11.2009-
Mis à jour le
09.11.2010La structuration d'opérations de financement conformes à la Charia et régies par le droit français se heurte à la problématique de la mention du taux effectif global (TEG). En effet, tout contrat qualifié, en droit français, d'opération de crédit est soumis aux dispositions impératives sur le TEG, l'une d'entre elles étant de mentionner par écrit ce dernier. Or, la finance islamique interdit la stipulation de l'intérêt. Par conséquent, la mention du TEG risquerait-elle de rendre l'opération non conforme aux préceptes de l'Islam ?