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Chronique Gestion de portefeuille

L’AMF met à jour sa doctrine sur l’offre au public dans les SCPI, les SEF et les GFI

Créé le

07.04.2021

L’AMF met à jour l’instruction DOC-2019-04 relativeaux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI),aux sociétés d’épargne forestière (SEF) et aux groupements forestiers d’investissement (GFI) afin de prendre en compte l’extension en droit interne de la notion d’offre au public suite au Règlement Prospectus 2017/1129 du 14 juin 2017et à l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019.

Instruction AMF DOC-2019-04 : Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d’épargne forestière et Groupements forestiers d’investissement, mod. 5 mars 2021.

Position-recommandation AMF DOC-2011-25 : Guide du suivi des OPC,mod. 5 mars 2021.

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Le Règlement Prospectus III 2017/1129 n’édicte pas des exceptions à l’offre au public de titres financiers, mais définit des cas de dispense à l’obligation d’établir et de publier un prospectus : « l’obligation de publier un prospectus ne s’applique pas aux catégories d’offres suivantes… » (art. 3, point 2).

Prise sur le fondement d’une habilitation issue de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), l’ordonnance ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº196
CB Bâle