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Actualités réglementaires : Data rooms. Conditions de mise en Suvre lors des cessions de blocs d'actions de sociétés cotées.

Créé le

03.12.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Recommandation Cob n° 2003-01. Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd., n° 1066-3.

Ed 2023