Actualités réglementaires : CMF. Réglement général. Titre VI. Activités de teneur de compte-conservateur et de dépositaire central
Créé le
01.05.1999-
Mis à jour le
03.12.2004commentaire : Arrêté du ministre de l'Economie du 18 janvier 1999, JO du 3 fèvrier 1999, p. 1722, voir "Droit des marchés financiers", Litec, n°100 et suiv. et 227 et suiv.
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