Actualités réglementaires : Abrogation des décisions du CBV et du CMT

Créé le

01.07.1999

-

Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Décision n°99-02 du CMF, Balo du 24 février 1999, p. 1188 et arrâté du 3 mai 1999, Jo du 12 mai 1999, p. 7038. Cf. aussi "Droit des marchés financiers", Litec, n°190.

Ed 2023