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Actualités jurisprudentielles : Swaps de devises. Société coopérative agricole. Opération illicite (non). Responsabilité de l'intermédiaire (non).

Créé le

03.12.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Des opérations de change à terme ne sont pas contraires aux dispositions du Code rural régissant les coopératives agricoles ; dès lors, une société ne peut contester les opérations spéculatives effectuées par son directeur général, celui-ci étant par ailleurs un opérateur averti. -(Metz, 29 juillet 2003, société coopérative Lorca/Sogenal ; voir aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd, 2001, n° 991-2.)

Ed 2023