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actualités jurisprudentielles : Société de gestion. Manquements aux obligations prudentielles et déontologiques. Poursuites disciplinaires devant le Conseil de discipline de la gestion financière. Sanction. Avertissement.

Créé le

03.12.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

La société de gestion qui n'a pas eu de deuxième dirigeant pendant plusieurs mois et a omis d'informer les porteurs de parts du plafonnement de la garantie a manqué à ses obligations prudentielles et à son devoir de loyauté, ce qui justifie le prononcé d'un avertissement. Il en va de même de son dirigeant, auquel il revenait d'informer la COB de l'absence de l'un des dirigeants et qui ne pouvait ignorer la portée de l'insuffisance de garantie. -(Décision de sanction du Conseil de discipline de la gestion financière n° 2/02 du 17 février 2003 : Bull. mensuel COB, juin 2003, n° 380, p. 45. Voir aussi H. de Vauplane et J.-J. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd., n° 1086 et suiv.)