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Actualités jurisprudentielles : Analyse financière et banque d'affaire. Muraille de Chine. Conflits d'intérêts (oui). Préjudice pour un émetteur (oui). Réparation du préjudice moral (oui).

Créé le

15.06.2004

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Mis à jour le

16.11.2010

Doit être condamnée pour faute lourde la banque qui n'a pas opéré de séparation stricte entre les services d'investissement et ceux d'analyse financière, et qui n'a pas révélé ses liens avec l'un des ses clients et a systématiquement privilégié celuici dans ses études financières, en dénigrant un concurrent. - (Trib. com. Paris, 12 janvier 2004, LVMH/Morgan Stanley. Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e édition, 2001.)