Paquet bancaire et NPL : dernières avancées et perspectives

Créé le

19.02.2019

-

Mis à jour le

26.02.2019

Avec le paquet bancaire et de nouveaux progrès sur le front des prêts non performants (NPL), l’Union bancaire effectue de nouvelles avancées importantes en direction de la réduction des risques. Elle pourrait désormais poursuivre son achèvement en progressant sur le chantier du partage des risques, notamment sur le système européen de garantie des dépôts. Mais certains pays, Allemagne en tête, maintiennent la pression pour que la réduction des risques demeure prioritaire.

Paquet bancaire et NPL : dernières avancées et perspectives

Sous la pression de l’Allemagne, soutenue par d’autres pays d’Europe du Nord, l’Union bancaire se construit autour de la dialectique Réduction des risques vs Partage des risques. Et en vertu de l’orthodoxie allemande, un équilibre doit exister entre ces deux chantiers : les avancées en matière de partage sont conditionnées aux avancées obtenues en matière de réduction. Mais à quel rythme ?

De nombreuses voix s’élèvent pour affirmer que les progrès en matière de réduction des risques sont désormais très importants et qu’il serait temps d’avancer maintenant sur le partage des risques. Ainsi, Pervenche Berès, députée européenne pour le groupe S&D (Socialistes et Démocrates), relève que la fin 2018 a été marquée par deux accords qui vont permettre de réduire encore les risques bancaires : l’accord du 4 décembre qui porte sur le paquet bancaire [1] et celui du 18 décembre qui porte sur les NPL (Non Performing Loans). Pour la députée, il est temps maintenant de faire avancer le chantier du partage des risques, c’est-à-dire EDIS (système européen de garantie des dépôts) et la fonction de stabilisation (embryon de budget pour la zone euro).

Mais l’Allemagne et d’autre pays du nord de l’Europe, comme la Hollande, souhaitent poursuivre sur la réduction des risques. Or l’idée de progresser rapidement sur le partage compte désormais de plus en plus de partisans, en particulier sur EDIS, car l’absence de garantie européenne des dépôts est maintenant clairement perçue comme indirectement responsable de la fragmentation [2] du capital et de la liquidité au sein de l’Union bancaire.

Un groupe de haut niveau pour débloquer la situation

Pour débloquer la situation, un groupe de haut niveau a été mis en place et doit obtenir des avancées pour juin 2019. Le groupe de haut niveau cherche actuellement à dépasser cette dialectique réduction/partage des risques devenue bloquante. L’un des membres du groupe explique que les pays du Nord refusent toute discussion pour avancer sur le partage des risques tant que le contrôle des risques n’est pas satisfaisant dans un certain nombre de pays (comme l’Italie) et les pays qui souhaitent avancer sur le partage des risques ont maintenant plus de 6 ans de recul pour constater qu’il n’y a quasiment aucune contrepartie à la réduction des risques. D’où une perte de confiance et un blocage probable de la négociation.

La Commission impatiente

Pour dépasser ce clivage, les membres du groupe vont tenter d’abandonner le prisme réduction/partage des risques pour aborder le débat sous un autre angle. Parmi les idées sur la table, il est proposé de traiter les problèmes de « legacy » avant de passer à la phase « mûre » du nouveau système. En d’autres termes : la régulation récente ne peut pas être mise en œuvre instantanément ; par exemple, le bail-in [3] des obligations bancaires n’est pas facilement applicable comme on a pu le voir en Italie en novembre 2015. L’idée serait donc d’admettre qu’une période de transition est nécessaire pour faire évoluer la situation héritée du passé et cette approche serait appliquée aussi bien pour la réduction que pour le partage des risques.

Selon l’un de ses membres, la Commission est impatiente de finaliser l’Union bancaire, car cela constituerait un élément de stabilisation de l’Union économique et monétaire (UEM) extrêmement important. Et une UEM solide affronterait plus efficacement la prochaine crise. S. G.

1 CRD 5 et CRR 2 pour les aspects prudentiels et BRRD 2 pour la résolution.

2 L’Union bancaire ne permet toujours pas de faire circuler facilement le capital et les liquidités à l’intérieur d’un même groupe bancaire européen, entre le pays home – où se situe le siège du groupe – et les pays host – où se trouvent les filiales. Les pays host souhaitent conserver le maximum de contrôle sur la liquidité et le capital car la garantie des dépôts n’est toujours pas mutualisée à l’échelle de l’Union bancaire. Ces pays host estiment que, puisqu’ils sont responsables de la garantie des dépôts, ils doivent conserver la maîtrise de leur système financier.

3 Pour éviter les bail-out (renflouement d’une banque par l’État), BRRD a instauré le bail-in (renflouement interne) : les actionnaires de l’établissement sont mis à contribution en priorité. Si cela ne suffit pas, les obligations émises par la banque sont touchées, en fonction de leur niveau de séniorité. En Italie, beaucoup d’obligations subordonnées ont été vendues par des banques à des particuliers, ce qui fait du bail-in un sujet politiquement très sensible comme l’a révélé un bail-in mis en œuvre en novembre 2015.

À retrouver dans la revue

Notes :
1 CRD 5 et CRR 2 pour les aspects prudentiels et BRRD 2 pour la résolution.
2 L’Union bancaire ne permet toujours pas de faire circuler facilement le capital et les liquidités à l’intérieur d’un même groupe bancaire européen, entre le pays home – où se situe le siège du groupe – et les pays host – où se trouvent les filiales. Les pays host souhaitent conserver le maximum de contrôle sur la liquidité et le capital car la garantie des dépôts n’est toujours pas mutualisée à l’échelle de l’Union bancaire. Ces pays host estiment que, puisqu’ils sont responsables de la garantie des dépôts, ils doivent conserver la maîtrise de leur système financier.
3 Pour éviter les bail-out (renflouement d’une banque par l’État), BRRD a instauré le bail-in (renflouement interne) : les actionnaires de l’établissement sont mis à contribution en priorité. Si cela ne suffit pas, les obligations émises par la banque sont touchées, en fonction de leur niveau de séniorité. En Italie, beaucoup d’obligations subordonnées ont été vendues par des banques à des particuliers, ce qui fait du bail-in un sujet politiquement très sensible comme l’a révélé un bail-in mis en œuvre en novembre 2015.