Covered bonds : les futures « obligations à l’habitat » à l’assaut du marché européen

Créé le

08.09.2010

-

Mis à jour le

06.01.2011

Soutenus par la BCE, les covered bonds sont devenus un outil incontournable pour le financement des banques après la crise. En France, un nouveau statut devrait voir le jour à côté des obligations foncières d’ici fin 2010. Ces « obligations à l’habitat » seront-elles capables de séduire les investisseurs, alors que les banques américaines s’apprêtent à entrer sur le marché ?

Alors que la titrisation pâtit encore d’une mauvaise image due aux excès de l’avant-crise, les covered bonds (obligations sécurisées en français) tirent leur épingle du jeu. Ils sont pourtant basés sur le même principe d’émission d’obligations garanties par un pool de créances. Mais à la différence de la titrisation, les créances – et les risques associés – restent au bilan des banques. Avec un encours total de 2 400 milliards d’euros, l’Europe reste le marché de référence pour cet outil de refinancement des prêts bancaires, à la fois rapide peu coûteux et sur long terme. Ces dernières années, de nouveaux émetteurs sont apparus et certains pays ont adapté leur législation pour mieux séduire les investisseurs. Quant à la BCE, elle en a fait l’un de ses outils phare pour résoudre la crise de liquidité interbancaire via un programme de rachat de 60 milliards d’euros. Aujourd’hui, même les Etats-Unis, qui ont traditionnellement recours à la titrisation, réfléchissent à se doter d’un cadre légal pour les covered bonds.

 

Pour autant, ce bilan ne doit pas occulter les défis qui se posent. En Europe, tout d’abord, où certaines banques ont développé une trop forte exposition au risque de liquidité de ces produits. En France, ensuite, car sans cadre légal adapté, les produits français pourraient prendre du retard dans la course européenne. Le projet de loi de régulation bancaire et financière, en cours de discussion au Sénat et dont on attend le vote pour l’automne, veut ainsi instituer un nouvel outil, à côté des obligations foncières, pour mieux répondre au cas français. Ces « obligations à l’habitat », adossées à des crédits immobiliers cautionnés et non hypothécaires, pourraient faciliter le financement des banques françaises sur les marchés européens et auprès de la BCE. La profession attend cet outil de pied ferme. Reste à convaincre le Sénat, les autorités européennes et au final les investisseurs que ces futures obligations à l’habitat méritent bien leur réputation d’instruments très sécurisés.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº284