Une réglementation qui ne cesse de se renforcer en France

Loi de transition énergétique (adoptée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015) : « Trois exigences vont s’imposer aux institutions financières, énumère Caroline Delerable, Senior Manager au sein du département Environnement et Développement durable de EY. Premièrement, une analyse des risques financiers liés au changement climatique et des mesures prises pour les réduire devra être intégrée au rapport au président du conseil d’administration. Deuxièmement, le rapport de gestion devra expliquer comment la société prend en compte les conséquences environnementales et sociales de son activité et de l’usage des biens et services qu’elle produit. Il faudra définir jusqu’où aller dans cette analyse des conséquences. Par ailleurs, les gestionnaires d’actifs devront expliquer comment ils intègrent les critères ESG dans leur politique d’investissement. On va jusqu’à demander aux investisseurs d’apprécier et quantifier l’empreinte environnementale de leur portefeuille sous gestion. Enfin, la loi prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un scénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique et qui devraient concerner les établissements financiers. »

Loi sur la croissance et l’activité (adoptée en 3^e lecture à l’Assemblée nationale le 10 juillet 2015) : un amendement a introduit dans la « loi Macron » également, des exigences sur les investisseurs institutionnels qui devront rendre compte de l’intégration des critères ESG dans leur rapport annuel, en précisant la nature des critères et la façon dont ils sont appliqués. Il est aussi prévu qu’ils indiquent comment ils exercent les droits de vote attachés aux titres qu’ils acquièrent.