Quelles sont les principales caractéristiques du secteur bancaire libanais ?
Le Liban dispose d’un secteur bancaire solide qui constitue le pivot de son économie nationale. Ce secteur est la source principale du financement étatique étouffée par un lourd déficit. Les banques en tant qu’institutions et activités sont soumises d’une façon générale, au Code du commerce et spécialement au Code de la monnaie et du crédit (voir Encadré 1).
D’une part, ce code donne un rôle primordial à la Banque du Liban qui dispose d’un large pouvoir, quant à la réglementation bancaire par l’entremise de règlements, mais aussi quant au contrôle des banques et de leurs activités.
La Banque Centrale a plein droit d’autoriser ou non l’établissement d’une banque ou d’une agence de banque ou d’un bureau de représentation, comme elle a le droit de fixer les règles prudentielles qui régissent le secteur.
D’autre part, une autorité de supervision, la Commission de contrôle, a été établie afin de contrôler la conformité et l’application des réglementations en vigueur par les institutions bancaires.
On remarque la présence au Liban de plusieurs genres d’établissements – banques privées, d’investissements, islamiques – et avec des nationalités diverses : banques purement libanaises, étrangères ou mixtes.
Qu’en est-il en particulier du secret bancaire et de l’évasion fiscale, deux sujets sous pression notamment en Europe ?
Suivant l’Association des banques du Liban, les banques sont conformes aux normes comptables internationales IAS/IFRS et aux meilleures pratiques internationales en matière de divulgation financière. Toutefois, les banques au Liban, comme leurs responsables et leurs fonctionnaires, sont tenues par l’obligation du secret bancaire absolu.
Ils n’ont strictement pas le droit de divulguer des informations concernant les clients ou leurs comptes ou leurs activités à aucune instance même judiciaire.
Actuellement, les banques se préparent à se conformer aux recommandations de l'OCDE en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
Comment s’appliquera au Liban la réglementation FATCA ?
FATCA constitue une loi américaine à portée universelle, vu qu’elle tend à s’appliquer au niveau mondial, aux personnes américaines qui possèdent des comptes financiers en dehors des États-Unis.
Le gouvernement libanais ne signera pas un traité bilatéral relatif à FATCA avec les États-Unis ; les banques libanaises sont donc tenues de signer l'accord avec l'IRS à titre individuel.
Dans cette perspective, je vois que les banques libanaises se préparent pour appliquer cette loi suivant les conditions et les délais prévus. Des travaux et des discussions ont eu lieu et des manuels de référence ont vu le jour, afin de mieux comprendre les dispositions de cette loi et les mécanismes de sa mise en œuvre, tout en indiquant que l’application de cette loi exige une certaine modification au secret bancaire.
Où en est le Liban en matière de lutte contre le blanchiment et l’argent du terrorisme ?
Les banques libanaises ont mené une expansion importante dans divers pays occidentaux, arabes et africains, avec l’ouverture de branches, des partenariats, des associations, ou encore la création de sociétés affiliées, et surtout avec l’établissement de bureaux de représentation. Tout cela exige, de la part des banques libanaises, une conformité minutieuse avec les principes internationaux portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
En outre, une nouvelle loi a été promulguée (318/2001) en 2001 afin de mettre en œuvre des mécanismes pour la lutte contre le blanchiment d’argent. C’est une exception remarquable au principe du secret bancaire absolu qui marque le système bancaire libanais depuis 1956.
Mais cela ne veut pas dire que ce secret bancaire est désormais inefficace ou sans effet : il reste revêtu d’une ampleur importante sur les comptes et les transactions diverses à l’exception des transactions qualifiées de blanchiment d’argent.
En 2008, une loi d’application (32/2008) de celle de 2001 a été promulguée afin de consolider et d’élargir le champ de compétence de la Commission spéciale d’investigation qui est qualifiée pour bloquer des comptes et lever le secret bancaire. Cette institution, présidée par le gouverneur, est indépendante de la structure de la Banque Centrale. C’est auprès de cette institution que sont présentées les demandes et les plaintes relatives au blanchiment d’argent. Cette Commission a pris plusieurs décisions en la matière, ce qui a consolidé la place du système bancaire libanais auprès des instances internationales concernées, notamment auprès du GAFI qui a dû enlever, en 2003, le nom du Liban de sa liste noire des pays qui ne coopèrent pas en matière de lutte contre le blanchiment.
Suite à l’adoption de la loi de 2001 susmentionnée, a été établie une classification des crimes dits « de blanchiment d’argent »et qui seront sanctionnés de trois à sept ans de prison (voir Encadré 2).
Concernant le financement du terrorisme, le droit international a bien régi ce genre de financement en indiquant les obligations à la charge de la communauté internationale.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a pris en 2001, suite aux agressions du 11 septembre, une série de résolutions – notamment la résolution 1390/2002 et la résolution 1373/2001 – qui constitue un cadre réglementaire pour la lutte contre le terrorisme, en insistant sur l’interdiction de l’utilisation par les terroristes des instruments du système financier, et en appelant les États membres à mettre en œuvre un certain nombre de mesures conçues pour renforcer leur capacité juridique et institutionnelle de lutte contre les activités terroristes, y compris à :
- ériger en infraction le financement du terrorisme ;
- geler sans attendre tous les fonds des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ;
- interdire que les groupes terroristes reçoivent un soutien financier quel qu'il soit.
Le Liban respecte les engagements internationaux et les résolutions de la légitimité internationale. Il a également, dans cette perspective, adopté les recommandations proposées par les conventions de Bâle, notamment celles concernant l’application de
Comment les banques libanaises vont-elles se conformer aux réglementations prudentielles bâloises (ratios de solvabilité, et de liquidité) ?
Le secteur bancaire libanais est connu par son approche moderne et son action permanente afin de suivre et de standardiser ses normes et ses pratiques avec celles adoptées sur le plan international. Les règles de Bâle I, II et III constituent une référence de base dans la pratique bancaire libanaise (voir Encadré 3). Et la Banque du Liban a mis et met toujours un cadre réglementaire en concordance avec les orientations et les instructions du GAFI, ainsi que d’autres instances internationales.
Dans ce sens, on trouve dans les banques au Liban, une liquidité trop élevée en croissance exponentielle, des bilans d’activités actifs et une politique stricte envers les risques de toute sorte. Les crises mondiales à travers lesquelles le secteur bancaire libanais est passé sans aucun dégât est une preuve de la solidité de ce dernier.
Existe-t-il au Liban des discussions autour d’une taxe sur les transactions financières ?
Cette taxe adoptée par l’Union européenne vise à prélever un impôt de 0,1 % sur les échanges d’actions et d’obligations et de 0,01 % sur les contrats dérivés. La taxe s'appliquerait dès lors (en Europe) qu'au moins un établissement financier participant à la transaction – même si elle a lieu hors de l’Union européenne – est établi dans l'UE.
Jusqu'à présent, cette taxe n’a pas été discutée au Liban.
