Congrès

Monnaies virtuelles

Un petit pas pour la régulation du bitcoin

Créé le

25.09.2015

-

Mis à jour le

30.09.2015

Le sulfureux bitcoin connaît une petite avancée dans la voie de sa régulation. Monnaie virtuelle mais non légale, il est désormais reconnu comme matière première (commodity) aux États-Unis depuis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), autorité de régulation du marché des matières premières, l’a officiellement déclaré le 17 septembre, à l’occasion d’un accord passé avec la place de marché Coinflip. « Pour la première fois, la CFTC estime que le bitcoin et les autres monnaies virtuelles sont définis comme des matières premières (commodities) », indique l’autorité dans un communiqué. « Miné » par les internautes qui la génèrent en ligne, l’immatériel bitcoin rejoint donc l’or, l’argent, le plomb, le blé ou le pétrole.

L’annonce ne semble pas surprendre l’écosystème lié à cette monnaie électronique. « Le bitcoin est une matière première numérique. Pour les acteurs du secteur, cette évolution est logique et était attendue. Et elle a l’avantage de donner une qualification juridique au bitcoin », considère Gonzague Grandval, cofondateur en 2011 de Paymium, plate-forme de marché d’échange bitcoins/euros et prestataire de services de paiement en bitcoins.

Les monnaies virtuelles, qui évoluent à ce jour dans un vide juridique, font l’objet de réflexions quant à leur qualification de ce côté de l’Atlantique. La Banque de France indique dans un document publié en décembre 2013 que le bitcoin ne peut être considéré ni comme une monnaie ayant cours légal, ni comme un moyen de paiement au sens du Code monétaire et financier.

« Nous savons ce que le bitcoin n’est pas, mais nous ne savons pas ce qu’il est », résume Pierre Storrer, avocat chez Kramer Levin Naftalis & Frankel. Il rappelle que l’AMF a proposé en juillet 2014 comme piste que le bitcoin puisse être assimilé à un « bien divers », une qualification qu’il considère comme assez proche de la commodity américaine.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº788