Un nouvel accord sur la sécurité des agences bancaires

La branche Banque, toujours soucieuse de veiller à la sécurité des salariés travaillant en agences bancaires, a été l’une des premières branches professionnelles à négocier dès 1996 sur ce sujet.

C’est ainsi qu’en 2009, les négociations n’ayant pu aboutir, les mesures sécuritaires de l’accord de novembre 2006, arrivé alors à échéance, ont été maintenues de façon unilatérale, sur décision du Conseil de l’AFB de décembre.

La concertation et la négociation avec les représentants des organisations syndicales ont repris en 2010 pour aboutir à la signature d’un accord majoritaire le 4 avril 2011. Cet accord reprend notamment le caractère normatif des règles sécuritaires minimales de l’accord précédent et améliore à plus d’un titre un certain nombre de dispositions.

• Le champ de l’accord porte désormais sur l’ensemble des agressions pour vol, qu’elles soient commises à main armée ou avec violence (par exemple, les attaques à l’arme blanche, à la batte de base-ball, à la voiture bélier ou à l’explosif). Sont également concernées les agressions perpétrées lors d’opérations de retrait au moyen d’une carte à retrait immédiat détenue par le personnel de l’agence bancaire et remise sous la contrainte.
• La déclinaison des concepts de points de vente a été explicitée, compte tenu, d’une part, de la présence ou non de caisses et de leur degré d’automatisation et d’autre part des modalités de gestion des espèces avec ou sans intervention du personnel de l’agence.
• Les mesures sécuritaires dans les petites agences ont été soulignées et précisées. Ainsi, l’accord prévoit qu’un point de vente permanent doté d’une caisse comprend au moins deux personnes qui y exercent leur activité professionnelle. Ces points de vente peuvent fonctionner occasionnellement avec un seul salarié. À la demande de certaines organisations syndicales signataires, une note du président de la Commission paritaire de la banque, indique qu’on ne peut exclure que des situations conduisent un salarié à être absent de son point de vente, pour différentes raisons et en particulier pour des nécessités commerciales. Bien entendu, dans ce cas, le point de vente doit pouvoir rester ouvert. Cependant, ces situations, par définition ponctuelles, ne peuvent aboutir à remettre en cause la règle énoncée ci-dessus, issue de l’accord de 2011.
• Autre dispositif renforcé : les opérations d’approvisionnement d’une caisse manuelle d’une agence permanente doivent désormais être réalisées en présence d’au moins deux collaborateurs, sauf si ces opérations sont effectuées lorsque l’agence est fermée au public. En outre, l’AFB invite les banques à porter attention à ce que l’alimentation des automates et les tournées de livraison de fonds soient organisées de façon non régulière, en coordination avec les transporteurs de fonds.
• Par ailleurs, un nouvel indicateur sera fourni annuellement aux organisations syndicales sur le nombre d’agences victimes d’agressions multiples sur une période de douze mois.
• Enfin, pour mieux accompagner le personnel ayant subi une agression pour vol, l’agence est fermée au moins une demi-journée après une agression.

Sur cette question essentielle de la sécurité, l’accord a désormais une durée de cinq ans et le suivi de ces dispositions reste confié à un groupe technique paritaire de sécurité.