Un cadre commun instauré

Le sujet de la supervision européenne a été traité en un temps record (un an jour pour jour) et avec une volonté politique qu’il aurait été difficile d’imaginer avant la crise financière. L’accord entre Conseil, Commission et Parlement européens aboutit à la création de quatre entités de contrôle prudentiel situées respectivement à Francfort, Londres, Francfort et Paris :

• le Conseil européen du risque systémique (CERS) ;
• l’Autorité bancaire européenne (ABE) ;
• l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ;
• l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Il s’agit sans doute du dossier le plus structurant parmi les nombreux sujets actuellement en cours d’adoption. Preuve d’une volonté forte de coordonner les politiques nationales pour prévenir les crises, ce cadre devrait permettre aux autres réformes de donner leur pleine mesure. Chaque autorité européenne de supervision aura, en effet, pour mission d’alimenter le CERS en information sur les entreprises et les marchés relevant de sa compétence, tandis qu’en retour, le CERS fournit analyses, avertissements et recommandations. L’échange régulier de ces informations et le suivi des décisions prises renforceront la cohérence du droit communautaire. Chaque AES pourra également régler des différends entre autorités nationales, une disposition qui sera précieuse pour gérer efficacement la prévention d’une nouvelle crise de grande ampleur.