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Repères

Traité de Lisbonne et Traité intergouvernemental

Créé le

13.12.2011

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Mis à jour le

22.12.2011

Le traité qui crée le MES n'est pas un traité de l'Union européenne et ne modifie donc pas le Traité de Lisbonne. À cet égard, rappelons qu’il existe deux grands traités dans l’Union européenne : Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TOUE) ou Traité de Rome et le Traité de l’Union européenne (TUE) ou Traité de Maastricht. Cette architecture bicéphale provient du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 qui remplace le traité constitutionnel de 2004, rejeté par référendum et qui conserve donc les deux traités existants tout en les modifiant en profondeur.

À côté de ces deux traités fondamentaux, qui nécessitent un accord de tous les pays membres de l’Union européenne pour être modifiés, existe la possibilité de conclure des traités ou accord intergouvernementaux. Tel est le cas pour la création du MES. D'après les conclusions du Conseil européen précité des 24 et 25 mars 2011, « le MES sera institué par un traité conclu entre les États membres de la zone euro, sous la forme d'une organisation intergouvernementale relevant du droit international public. » Le MES est ainsi une «  institution financière internationale », à l’image de la BERD par exemple, et non une nouvelle «  institution » de l'Union, ni même une excroissance d'une institution préexistante. Elle est tout à fait distincte de l'Union et elle n'est pas régie par le droit de l'Union : le droit qui lui est applicable est celui engendré par le Traité intergouvernemental lui-même.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº744