T2S : l'heure de vérité

Après 10 ans de travaux, la plate-forme de règlement-livraison Target 2 Securities (T2S) a vu le jour le 20 juin 2015. « T2S est une réalisation extraordinaire qui servira de base pour d'autres à venir, conformément à la vision de Robert Schuman il y 65 ans », n'a pas manqué de souligner Mario Draghi au moment du lancement [1] . Portée par l'Eurosystème, cette plate-forme propose une réponse à la fragmentation des systèmes de règlement-livraison des opérations de marché en Europe, auparavant aux mains de dépositaires centraux (CSD) nationaux, comme Target 2 l'avait fait pour le settlement des opérations cash en 2007. Désormais, les CSD italiens, grecs (pour les produits de taux seulement), maltais, roumains et suisses (pour les opérations en euros) utilisent les services de cette structure et deviennent bien davantage interopérables.

Trois autres vagues sont à venir (voir Tableau). Mais la date de fin, initialement prévue le 31 juillet 2017, a du plomb dans l'aile, du fait du retard de certains acteurs. L'italien Monte Titoli a reporté de 2 mois sa migration, finalement réalisée fin août 2015. En octobre, c'est Euroclear qui a annoncé avoir du retard dans sa triple migration des marchés français, belge et hollandais. Cela devrait avoir un impact sur les autres vagues, Euroclear et Clearstream ne pouvant migrer simultanément afin de minimiser les risques systémiques. L'enjeu est d'aboutir rapidement car les pleins bénéfices, notamment pour les conservateurs (custodians), ne seront palpables qu'une fois l'ensemble des CSD connectés. « Mais l’essentiel est de démarrer dans des conditions de sécurité parfaites », nuance Alain Pochet chez BNP Paribas Securities Services, vice-président de l’AFTI et président du market committee d’Euroclear.

L'après 2017 est également une histoire à écrire. T2S, qui aura alors unifié 23 systèmes de règlement-livraison, pourra se tourner vers de nouveaux marchés, afin d'engranger les économies d'échelle. La Suède et le Royaume-Uni, qui ont pour l'instant décliné l'invitation, changeront-ils d'avis ? La Suisse sera-t-elle prête à migrer ses opérations en franc suisse ? La réussite opérationnelle du fonctionnement de la plate-forme sera bien sûr déterminante. « T2S est une plate-forme multimarché et multidevise. Nous n'hésitons pas à la présenter au-delà des frontières européennes. Pourquoi pas en Amérique latine et en Asie ? Il faut rester très ouvert », se projette Alain Pochet.

 

Ils ont dit

Une dimension européenne pour les atouts parisiens

« T2S va créer une réelle interopérabilité entre dépositaires centraux européens. De ce fait, il rendra les valeurs françaises accessibles plus facilement et à moindre coût pour les investisseurs internationaux. De façon générale, T2S rendra la Place de Paris et les marchés ESES plus visibles. N'oublions pas que ces derniers occuperont la première place quant à la taille des avoirs conservés dans T2S.

La Place de Paris a acquis une expertise reconnue dans les métiers du règlement-livraison et de la conservation ; T2S donnera une dimension européenne à ces atouts. Ainsi, nos services aux émetteurs deviendront plus facilement accessibles aux émetteurs internationaux, nos services de Triparty Collateral Management lancés avec le support de la Banque de France et de LCH Clearnet pourront attirer une masse critique européenne, etc. »

Brigitte Daurelle, directeur général, Euroclear, Revue Banque n° 787, septembre 2015, p. 79.

 

Des fonctionnalités enrichies

« T2S met en place des fonctionnalités pour moderniser et sécuriser les marchés financiers :

• Des messages fonctionnellement riches pour un traitement davantage automatisé des instructions ;
• le « hold and release » (un système de pré-appariement) pour l’envoi immédiat des instructions auprès des dépositaires centraux tout en évitant les « tirages sur la masse » techniques ;
• un pool de liquidité unique couvrant l’intégralité des besoins en cash/collatéral depuis une seule banque centrale. Cela permettra une réduction significative des besoins en pouvoir d’achat ;
• l’alignement du traitement et du coût des transactions transfrontalières sur ceux des transactions domestiques ;
• une discipline de marché commune : pénalités en cas de retard de règlement-livraison et application de règles de rachat forcé (cohérent avec le futur règlement CSD) ;
• enfin T2S suscite une réflexion stratégique au sein des établissements : avec un seul système de règlement livraison au lieu de 23, les banques peuvent optimiser leur organisation informatique (une seule plate-forme technique et un seul protocole de communication). Une rationalisation opérationnelle devient possible, par exemple avec un centre pour l’ensemble des opérations de règlement-livraison de la zone T2S. »

Philippe Naudé, Market Information Manager, Caceis - Hugh Palmer, responsable Produits-intermédiaires financiers et courtiers, Société Générale Securities Services, et Marc Tibi, responsable des infrastructures de marché, BNP Paribas Securities Services, Revue Banque n° 787, septembre 2015, p. 75.

 

La Banque de France coordinatrice

« La Banque assure l’interface avec les utilisateurs, via le groupe national des utilisateurs T2S pour la France (« French NUG T2S »). En ce qui concerne le fonctionnement opérationnel, elle est l’une des 19 BCN de l’Eurosystème en charge d’assurer la gestion et la surveillance des comptes espèces dédiés au règlement des transactions sur titres (Dedicated Cash accounts - DCA) dans T2S. Elle aura aussi pour fonction l’octroi de liquidité sous la forme de crédit intrajournalier via l’autocollatéralisation, mécanisme qui permet de fluidifier le dénouement des opérations. »

Frédéric Hervo, directeur des systèmes de paiements et des infrastructures de marché, Banque de France, Revue Banque n° 787, septembre 2015, p. 78.

 

Les CCP, bénéficiaires de T2S

« Pour profiter pleinement de cette évolution [l'harmonisation européenne du règlement-livraison], la plupart des chambres de compensation ont fait le choix d'investir lourdement pour devenir participants directs à T2S. Ce choix permet aux CCP de disposer de la souplesse nécessaire pour mettre en concurrence les Dépositaires Centraux afin de bénéficier des meilleures offres de service et des meilleurs prix. Deux principales évolutions peuvent être anticipées :

• en disposant d'une infrastructure de règlement-livraison unique, les chambres de compensation pourront plus facilement élargir le périmètre des valeurs qu'elles admettent au service de compensation en évitant d'avoir à se connecter à chaque système national. Ceci devrait renforcer la concurrence entre les chambres de compensation ;
• les dépositaires centraux vont directement se concurrencer entre eux et concurrencer les custodians traditionnels en offrant un service de règlement-livraison des opérations sur la zone T2S, via les offres dites d'Investor CSD. Les chambres de compensation et les clients (banques d'investissement, compensateurs, conservateurs…) pourraient ainsi repenser leur stratégie d'allocation de leurs opérations, concentrer l'ensemble de leurs flux de règlement-livraison auprès d'un dépositaire central et obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses. »

Thibaut de Lajudie, associé, Ailancy, Banque et Stratégie n° 333, février 2015, p. 14.