Le surperviseur est favorable à un système contracyclique

• La Commission bancaire est favorable « à un dispositif de provisionnement qui permet d’anticiper les pertes statistiquement attendues sur les prêts bancaires » .

Ce modèle moins cyclique suppose de ne pas attendre d’événement de défaut pour provisionner et permet une meilleure adéquation entre le rythme d’enregistrement des produits et des pertes. Lors de la dernière conférence de l’Adicecei de décembre 2009, Nathalie Beaudemoulin, chef du service des études comptables au Secrétariat général de la Commission bancaire, a confirmé que le superviseur reste attaché à conserver le lien entre la comptabilité et le prudentiel.

Le projet de l’IASB ED Impaiment est ainsi analysé par le CEBS – superviseur européen – au travers de plusieurs questions :

– quelle est la portée contracyclique du modèle ?

– quelles estimations de flux futurs : point in time versus through the cycle ?
– quelle utilisation des données issues de Bâle II ?
– la présentation et les informations publiées sont-elles satisfaisantes au regard de la nécessaire transparence ?

• Pour les superviseurs, les principes directeurs définis par le Comité de Bâle en juillet 2009 et avalisés par le G20 devront être respectés :

Le provisionnement des prêts doit se fonder sur une méthodologie robuste ; il doit permettre une reconnaissance précoce des pertes en intégrant un maximum d’informations disponibles, la détermination des pertes attendues sur la durée de vie des actifs doit intégrer les variations du niveau des pertes au travers d’un cycle économique complet.
Le provisionnement anticipé des pertes doit aussi intégrer une part de jugement expert, être déterminé sur la base de portefeuilles de prêts similaires, s’appuyer autant que possible sur les systèmes de notation interne déjà en place, permettre de couvrir les pertes de crédit sur l’ensemble de l’échelle des notations internes et couvrir l’ensemble des actifs au coût amorti.
Les autorités prudentielles intègrent cette réflexion dans le cadre plus large des réformes prudentielles. À côté d’un durcissement des exigences prudentielles, elles travaillent actuellement à des mesures contracycliques comme la mise en place de coussins et réalisent des études d’impact.