« Résorber la multiplicité de régimes dérogatoires »

L'épargne subit une fiscalité dont l'impact a fait l'objet d'une étude [1] de l'OEE ; quels sont les principaux problèmes ?

Avec le temps, se sont accumulés des régimes dérogatoires visant tel ou tel objectif (la justice sociale, le financement du logement social…). Il en résulte une fiscalité de l'épargne peu efficace pour l'épargnant et pour le financement de l'économie : l'investissement en actions est découragé, les produits d'épargne retraite ne se développent pas suffisamment et les livrets réglementés, dont les encours échappent largement aux bilans des banques françaises, concurrencent les placements en dépôts bancaires de la clientèle. Or ces derniers permettent aux banques de disposer de ressources stables pour octroyer des crédits aux particuliers et aux entreprises.

En alignant la fiscalité du patrimoine sur celle du travail, la dernière loi de finances n'a-t-elle pas induit une certaine cohérence ?

En apparence seulement. En réalité, les dérogations sont maintenues, voire multipliées. Mais surtout, avec cette nouvelle donne fiscale et si l'on tient compte de l'inflation et de l'ISF, l'épargne génère bien souvent des revenus négatifs après impôt, ce qui a pour effet de diminuer le capital.

Quelles solutions proposez-vous ?

Il faudrait progressivement résorber la multiplicité de régimes dérogatoires et afficher peut-être seulement deux objectifs prioritaires : l'épargne retraite et le financement des PME et ETI. D'autre part, si le législateur confirme le principe d'alignement, ses modalités d'application doivent être revues car la fiscalité ne doit pas induire une rémunération négative de l'épargne.

1 Observatoire de l'épargne européenne, « L'impact économique de la fiscalité de l'épargne ».