Réglementation : Cautionnement de sous-traitance

A la demande et avec la collaboration de la Fédération nationale des travaux publics et de la Fédération française du bâtiment, l'Association française des banques (AFB) a révisé plusieurs des dispositions du modèle d'acte de cautionnement garantissant le paiement des sommes que l'entrepreneur principal doit au sous-traitant au titre de l'exécution d'un marché de sous-traitance.