Le règlement EMIR en voie d’être reconnu par les États-Unis

Les États-Unis font un pas en avant pour réduire le caractère extraterritorial de leurs réglementations. En l’occurrence dans le domaine des dérivés : la SEC [1] , qui régule certains de ces produits, a en effet ouvert une consultation en vue d’établir dans quelle mesure les réglementations non américaines pourraient être considérées comme équivalentes au Dodd Frank Act et permettre une « substituted compliance ». En effet, contrairement aux textes européens notamment, la réglementation outre-Atlantique s’applique à tout intervenant ayant une contrepartie américaine. Ce qui expose potentiellement les intervenants non américains sur le marché des dérivés à un double cadre réglementaire : double enregistrement auprès des régulateurs, double reporting aux référentiels centraux, double dépôt de collatéral… Une situation dénoncée mi-avril par une dizaine de ministres des Finances – notamment français, allemand, japonais et britannique – dans une lettre aux autorités américaines dénonçant leur « manque de progrès » sur ce dossier : « nous commençons déjà à avoir les preuves d’une fragmentation de ce marché d’importance vitale, du fait d’une coordination réglementaire insuffisante », notaient-ils. Leurs arguments semblent donc avoir été entendus par Mary Jo Shapiro, présidente de la SEC : « ce type de redondance dans la surveillance pourrait mener à des exigences réglementaires contradictoires ou doublement coûteuses. Les acteurs de marché ont besoin de savoir quelles lois suivre. » Philippe Goutay, chez Freshfields Bruckhaus Deringer, estime que « les déclarations de la SEC vont dans le bon sens. Reste toutefois à voir dans le détail ce qui, dans le règlement européen EMIR, sera jugé au final comparable par le régulateur américain ainsi que l’étendue des dispenses de respect des règles américaines. » La consultation court pendant trois mois.

1 Securities and Exchange Commission.