Post-faillite

Regards croisés sur le droit à l’oubli bancaire

Créé le

11.06.2019

-

Mis à jour le

28.06.2019

Pour être plus qu’un fétiche, le droit à l’oubli bancaire appelle une convergence des points de vue des principaux intéressés : les entrepreneurs et les banquiers.

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Le 7 septembre 2018, la députée Olivia Grégoire, présidente de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », s’enthousiasmait sur Twitter (voir Capture d'écran) de l’abrogation à venir de l’indicateur 050 du fichier bancaire des entreprises (FIBEN).

Cette décision signait la fin d’un marquage au fer rouge pour les chefs d’entreprise qui avaient connu deux liquidations judiciaires en cinq ans. ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº834