Recension : Le capital-investissement (5ème édition) Guide juridique et fiscal

Après plusieurs années d’absence des rayonnages des librairies, François-Denis Poitrinal nous présente sa nouvelle édition de son Capital-investissement. Il s’est adjoint le concours de Guillaume Grundeler, auteur d’une thèse de doctorat sur l’investissement. François-Denis Poitrinal rassemble toutes les compétences pour écrire un tel ouvrage. Avocat spécialiste bien sûr du Private Equity, ayant créé son cabinet il y a déjà de longues années, puis vendu celui-ci pour s’investir dans l’entreprise en tant qu’entrepreneur, il fait partie de ces rares personnes qui ayant tellement aimé leur métier de conseil décident de sauter la barrière et de s’appliquer à eux-mêmes les conseils qu’ils prodiguaient. Pendant ainsi plusieurs années, François-Denis Poitrinal a acheté, vendu, géré différentes entreprises, connaissant les joies et les difficultés de l’entreprenariat. La passion du droit étant plus forte que le reste, c’est un retour à son métier d’origine qu’il se consacre  aujourd’hui.  Son expérience lui permet de parler de ce qu’il a vécu et non seulement de ce qu’il a conseillé. Le capital-investissement désigne une forme spécifique d’investissement institutionnel dans des entreprises privées avec comme objectif de financer leur développement, leur transformation et leur expansion (Vernimmen). Les investisseurs en capital-investissement sont regroupés au sein de l’AFIC, qui soutient depuis de nombreuses années ce guide juridique et fiscal. Ces acteurs ont investi un peu moins de neuf milliards d’euros dans les entreprises ce qui fait du marché français le second marché européen par la taille. Cette activité  s’exerce sous différentes formes. Les plus répandues sont le capital-risque (ou venture capital) d’une part, désignant des investissements dans la création et le développement de start-up innovantes, et les LBO (Leveraged Buy Out) de l’autre, désignant l’acquisition d’une part majoritaire d’une entreprise existante via un financement par de la dette. Le livre de MM. Poitrinal et Grundler tient la gageure de traiter de l’ensemble de ces activités.
L’ouvrage est une somme. Au sens latin du mot summa : un abrégé de toutes les parties d’une science. Somme tout d’abord par son volume (plus de 800 pages), et ses références (les notes de bas de page sont riches et précieuses, les graphiques à jour et illustrent bien les propos), mais surtout en ce qu’il constitue une véritable référence en la matière. Car dans la mesure où le capital-investissement n’est pas une branche du droit mais une activité économique, embrassant des pans entiers de la science juridique (du droit des contrats en passant par le droit boursier et le droit des sociétés, mais aussi le droit des OPC, celui de la faillite et bien sûr le droit fiscal), c’est une vision dynamique de la matière qu’offrent les auteurs. Dynamique en ce que le plan adopté est plus proche d’une vision pragmatique du sujet que théorique de celui-ci.
Sont ainsi traités successivement : le cadre juridique de l’opération d’investissement (1re partie), où sont abordées les différentes structures juridiques permettant de lever des fonds, mais aussi les modalités juridiques de l’investissement, en capital et en dette ; vient ensuite une partie relative au rapprochement entrepreneurs/investisseurs (2e partie) divisée elle aussi entre négociation et closing ; et enfin, dans une dernière partie, la relation de partenariat entrepreneur/investisseur où sont abordés dans une première sous-partie les questions de la protection des minoritaires, mais aussi les risques de gestion de fait des minoritaires et les mesures d’accompagnement du management ; puis dans une seconde sous-partie la sortie des investisseurs soit de gré à gré soit en Bourse, sans oublier les situations de défaillance et de faillite. Le tout précédé d’une longue introduction  présentant l’activité, les acteurs et l’environnement réglementaire, notamment fiscal dont on connaît l’importance mais aussi – hélas ! – l’instabilité dans cette activité. Tout au long de l’ouvrage (à jour des dernières réformes, comme la société de libre partenariat et son traitement fiscal), on sent l’expérience pratique, complétée par l’approche universitaire des deux auteurs. Cette combinaison d’expérience et de profils fait de cet ouvrage plus qu’un guide pratique : à la fois traité et mémento, aussi bien pour le praticien en tant qu’investisseur, entrepreneur et bien sûr conseil, mais aussi pour tous ceux qui s’intéressent à cette activité.

François-Denis Poitrinal est avocat à la Cour de
Paris et au Barreau de New-York.
Guillaume Grundeler est maître de conférences
à l’Université d’Aix-Marseille.