Quelle solidarité entre les Caisses d’épargne allemandes ?

L’univers de Sparkassen est composé d’entités hétérogènes liées entre elles par des relations tout aussi diverses. Elles sont environ 600 à être réunies dans un groupement – le Sparkassen-Finanzgruppe –, sans que cela implique pour autant des liens capitalistiques. Certaines des 390 Caisses d’épargne vont être actionnaires d’une filiale commune (d’assurance par exemple), mais pas toutes. « Le Sparkassen-Finanzgruppe gère avant tout la marque commune, mais les membres sont des entités indépendantes responsables de leurs risques et de leur bilan », assure-t-on à la DSGV [1] . Toutefois, entre les Sparkassen locales, les Landesbanken régionales et les Landesbausparkassen (structures dédiées à l’épargne et au crédit immobiliers), il existe un lien de solidarité matérialisé par un système de protection institutionnel (IPS) depuis les années 1970. Il comprend en particulier plusieurs fonds de garantie, rendus conformes aux récentes règles européennes relatives aux fonds de garantie des dépôts. L’IPS se matérialise aussi par des mesures d’intervention précoce. « Il existe au niveau de l’IPS un système de monitoring des risques des membres. Si la situation de l’un se détériore, on peut agir très tôt, sans attendre que l’entité en question soit en défaut », explique la DSGV. Un dispositif qui permet au réseau des Caisses d’épargne de ne pas être soumis à la totalité des règles européennes en matière de résolution. Ainsi, les Caisses d’épargne ne rédigent pas individuellement de plans de redressement : c’est au niveau de l’IPS que cela se joue. Quant aux plans de résolution, s’ils sont théoriquement établis institution par institution par le superviseur sur la base des chiffres qu’elles lui fournissent, leur rédaction n’a pas encore commencé. S.L.