Quand une Commission de l’éthique en science s’intéresse à la finance

Après le don d’organe, les données biométriques et la procréation assistée, la Commission de l’éthique en science et en technologie du gouvernement québécois s’est récemment intéressée à la finance, et plus spécifiquement au trading à haute fréquence (THF). « En tant que nouvelle technoscience soulevant des questions éthiques importantes, le THF a attiré l’attention de la Commission », justifie-t-elle dans un avis sur les enjeux éthiques de cette activité rendu public à l’automne 2016 [1] . La Commission soulève ainsi la question du caractère équitable des flux de données et de l’égalité d’accès à l’information, les acteurs du THF négociant des accès spécifiques aux sources de données de marché et ayant la capacité technologique de les recevoir plus rapidement. Elle questionne également l’intégrité des stratégies de trading véhiculées par les algorithmes : les acteurs du THF cherchent-ils à envoyer des signaux véridiques permettant notamment d’accroître la liquidité et l’efficience des prix, ou à tromper des concurrents et manipuler les cours ? Les notions d’utilité collective et de non-malfaisance sont ainsi scrutées par la Commission qui met en garde contre une « course pour la vitesse [qui] n’aurait plus d’autres buts que d’arriver le premier, sans que les investissements et innovations n’apportent d’autres bénéfices pour les concurrents ou le système financier ». Elle livre une série de recommandations : archivage des algorithmes afin de vérifier leur intégrité en cas de présomption d’abus, surveillance spécifique de la « liquidité fantôme », mise en place des règles de bonnes pratiques pour les informaticiens de la finance, approfondissement de la recherche indépendante sur le sujet… Ces recommandations conduisent principalement à la mise en place de nouvelles règles sur le marché québécois. Ce qui ne signifie pas que cela suffise, selon Bernard Sinclair-Desgagné, de la Chaire d'économie de l'environnement et de gouvernance mondiale d’HEC Montréal et membre de la Commission ayant piloté les travaux : « L'objectif premier de notre avis n'est pas de proposer des règles, mais bien de susciter et d'encourager la réflexion éthique chez les acteurs concernés, de manière à agir directement sur leur comportement en amont de possibles (et nécessairement partielles) réglementations », explique-t-il à Revue Banque.