L’organisation des dispositifs de contrôle des acteurs régulés de la banque et de la gestion d’actifs (2/2)

Créé le

21.05.2019

-

Mis à jour le

28.05.2019

Dans un précédent article*, les auteurs ont rappelé les principales règles encadrant l’organisation des dispositifs de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce second article met en exergue les points communs et les différences existants avec le secteur bancaire.

L’organisation des dispositifs de contrôle des acteurs régulés de la banque et de la gestion d’actifs (2/2)

Sonia Oudjhani-Rogez

Avocat Racine
Avocat Mazars Société d’Avocats

Thibault Jézéquel

Avocat, Directeur Deloitte | Taj
Avocat counsel Racine
Avocat Mazars Société d’Avocats
Avocat MARCAN SELAS (membre de Mazars)

Le secteur bancaire est entendu comme incluant les entités assujetties à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après « l’Arrêté du 3 novembre 2014 »), et notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement, les établissements ...