Les apports du SEPA

Norme ISO 20022 et centralisation: une nouvelle donne pour la gestion des paiements

Créé le

05.04.2013

-

Mis à jour le

10.04.2013

Le SEPA n’est-il qu’une contrainte réglementaire, comme semblent le penser bon nombre d’entreprises ? Peut-être pas : la norme ISO 20022 – qui concerne notamment les moyens de paiement européens (SEPA Credit Transfer et SEPA Direct Debit) – et la syntaxe XML qu’elle utilise généralisent un standard international qui permettra aux entreprises d’organiser une centralisation globale de leurs flux, notamment de paiement.

Au premier abord, « Norme ISO 20022 » et « centralisation » ne sont pas deux notions qui s’assemblent naturellement, l’une étant un standard de l’industrie financière, l’autre un type d’organisation d’ entreprise [1] pour la gestion des flux. Nous allons pourtant essayer d’illustrer ici comment cette norme peut apporter des gains significatifs à ses utilisateurs, gains qui ne pourront être générés par la seule utilisation de messages d’échange ISO 20022 mais par une évolution de l’organisation de la gestion des paiements.

Des investissements conséquents

Ces dernières années, des évolutions techniques comme celles liées à la fin d’ETEBAC ont imposé aux 90 000 entreprises utilisatrices en France des investissements conséquents. Sans aucun répit, l’annonce des end dates pour le passage au SEPA des virements et prélèvements domestiques a obligé ces mêmes entreprises à investir du temps et de l’argent dans une seconde migration, qui est encore loin d’être terminée. Dans chacun de ces deux cas, il nous est souvent arrivé d’entendre nos clients se plaindre de ces évolutions qu’ils n’ont jamais demandées et qu’ils ont du mal à justifier auprès de leur direction financière, si ce n’est par une obligation légale. Il est donc important de permettre aux trésoriers d’entreprise de transformer ces contraintes en opportunités et que des évolutions considérées comme de vraies avancées par la communauté financière aient un écho concret et soient aussi adoptées par nos clients. La norme ISO 20022 fait partie de ces évolutions.

Les apports de la norme ISO 20022

La norme ISO 20022 fournit une méthode pour développer des messages financiers bien structurés dans cinq domaines (cards, foreign exchange, payments, securities, trade services) et il existe aujourd’hui 300 messages référencés par ISO ; elle permet aussi d’unifier l’ensemble des standards existants. Elle utilise la syntaxe XML [2] qui permet une lecture simple par tout un ensemble de logiciels (pas uniquement dans le monde de la finance) et des évolutions rapides.

En pratique, il existe plusieurs types de messages (dits business areas), par exemple :

  • Setr : Securities Trades ;
  • Sese : Securities Settlement ;
  • Tmst : Trade Services Management.
Le monde des paiements en utilise quatre, dont les trois premiers entre clients et banques :

  • Pain : Payment Initiation ;
  • Camt : Cash Management ;
  • Amct : Account Management ;
  • Pacs : Payment Clearing and Settlement.

Vers une centralisation des flux

Nous possédons donc ainsi un standard international, unifié, première condition à une utilisation homogène sur un périmètre qui va au-delà des opérations domestiques pures pour les entreprises. L’utilisation la plus directe en est bien entendu les moyens de paiements SEPA, qui permettent déjà un premier niveau de centralisation puisque théoriquement l’ensemble des virements commerciaux de la zone peuvent être émis d’un compte unique.

Nous pouvons considérer qu’il existe schématiquement trois types de centralisation possibles au sein des organisations :

  • une mutualisation de moyens en un centre de services partagés (Shared Service Center), qui ne touche pas nécessairement que les fonctions comptabilité ou trésorerie ;
  • une centralisation de la gestion du flux de paiements : les fichiers de paiements sont créés localement mais passent par un hub de paiement contrôlé par la trésorerie centrale pour initier des paiements sur des comptes toujours locaux (que certains appellent déjà payment factory) ;
  • une centrale de paiements (payment factory) qui permet de centraliser la création de fichiers, les workflows de validation, le flux vers les banques pour initier un paiement sur un compte au nom de la payment factory, pour le compte (on behalf of) des autres entités du groupe.
Les avantages pour les entreprises sont nombreux :

  • un fonctionnement homogène pour l’ensemble des entités du groupe et partant, une réduction des risques liés à des moyens de paiements hétérogènes par structure ou par pays ;
  • la maîtrise des workflows de paiements ;
  • la maîtrise des dates de paiements, et donc une meilleure maîtrise du BFR [3] ;
  • des conditions homogènes de traitement bancaires, avec à la clé une réduction des frais financiers ;
  • enfin, une meilleure gestion de la liquidité groupe.
Or ces centralisations des flux ne sont vraiment possibles aujourd’hui que grâce à l’utilisation de messages ISO 20022 (on pourra toujours mentionner les messages EDIFACT qui, bien que complets, n’ont permis qu’à un nombre confidentiel d’entreprises de créer de véritables payment factories), car ils permettent bien d’initier depuis un point unique et « pour compte de » des SEPA Credit Transfert, des virements commerciaux internationaux, des virements intragroupe de trésorerie (domestiques ou internationaux), des virements commerciaux à échéance (VCom) ou encore des SEPA Direct Debits pour les encaissements (Collection Factories). Certaines banques proposent déjà – de façon tout à fait opérationnelle – ou finalisent une offre d’une profondeur significative.

Élaborer des reportings de qualité

Il y a là un point d’attention important : l’initiation et l’envoi des opérations dans les systèmes de paiement restent les opérations les plus simples à réaliser. La difficulté réside dans l’obligation d’assurer un reporting de qualité qui permettra une réconciliation automatique en central. Les trésoreries centrales ont absolument besoin de recevoir des messages de validation du traitement de l’opération (Payment Status Reports ou PSR), des relevés d’impayés et relevés de comptes qui restitueront une information fiable, reprenant l’ensemble des données du paiement. Or le risque est bien réel qu’un message soit à un moment tronqué par la banque, pour lui permettre de circuler dans ses systèmes, l’intégrité de l’information n’est alors plus assurée. Cette problématique est bien évidente dans le cas de paiements « pour compte de », car la Payment Factory doit impacter des comptes internes de l’ensemble de ses participants et ne peut se permettre un trop lourd travail de réconciliation.

Dans ce cas, si les messages de PSR et de relevé d’impayés ont bien été développés par les banques, le relevé de compte sous format CAMT 53 (CAMT 52 dans sa version intraday) n’est pas encore diffusé par la très grande majorité des banques qui proposent des relevés de compte en format domestique français CFONB 120 (bien aménagé pour les opérations sur des comptes tenus en France) ou en format SWIFT MT 940 (ou 942 pour l’intraday). Dans ce dernier cas, il conviendra de vérifier les capacités d’enrichissement par la banque, afin de transmettre l’intégralité des informations nécessaires.

Entrevoir les premiers gains

Bien entendu, de telles mises en place ne se font pas sans écueil.

Tout d’abord, il semble très compliqué de passer d’une norme internationale unique qui s’applique à des milliers d’établissements bancaires à une totale homogénéité des formats acceptés. En effet, si l’on ne prend que le SEPA Credit Transfer comme exemple, il y a entre la norme ISO et le format (au sens structure plus informations) accepté par la banque :

  • les filtres de l’EPC et ses rulebooks ;
  • plus les propres guides d’implémentations rédigés par les communautés nationales (CFONB en France).
Ensuite, les modalités de traitement des banques peuvent à un moment altérer l’intégrité du fichier et donc ne pas répondre à la demande client, soit dans le traitement (par exemple une demande formulée en XML pain de virement étranger se trouve découpée en MT101 donc impossibilité de faire du batchbooking), soit dans le reporting (retour d’information par messages SWIFT MT9XX tronqués).

Il est ainsi bien possible d’entrevoir les premiers gains pour les organisations initiant des paiements de façon centralisée. La combinaison de protocoles de communications multibancaires tels SWIFTN et for Corporates et d’un standard comme ISO 20022 sont de réelles avancées et de véritables atouts pour une meilleure organisation des paiements dans les entreprises et transformer une évolution d’abord subie en opportunité. La vraie réussite de tels projets nécessite une coopération profonde entre les banques et leurs clients, les banques étant intégrées dans le groupe projet le plus en amont possible.

1 Nous entendons ce terme au sens large, y intégrant les institutions financières ayant un mode de fonctionnement similaire, en particulier les compagnies d’assurance 2 Extensible Markup Language. 3 Besoin en fonds de roulement.

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº313
Notes :
1 Nous entendons ce terme au sens large, y intégrant les institutions financières ayant un mode de fonctionnement similaire, en particulier les compagnies d’assurance
2 Extensible Markup Language.
3 Besoin en fonds de roulement.