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MIF II : principales mesures

Créé le

18.06.2015

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Mis à jour le

30.06.2015

  • La réforme MIF II s’appuie sur deux textes : la directive MIF I révisée 5 (directive 2014/65/CE) et un règlement Marché d’instruments financiers (600/2014).
  • Pour réduire les échanges «  de gré à gré »  sur  des marchés non réglementés, une nouvelle catégorie de plates-formes de négociation est introduite à côté des Bourses traditionnelles  et des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) : les systèmes organisés de négociation (OTF).
  • La transparence des activités de négociation sur les marchés d'actions sera renforcée. Toutes les plates-formes de négociation doivent mettre en place des « règles de transparence et des procédures de négociation équitable et ordonnée » ainsi que des « critères objectifs pour l’exécution efficace des ordres ».
  • Un nouveau régime de transparence sera introduit pour les marchés d'obligations, de produits financiers structurés et de dérivés.
  • Le trading à haute fréquence fera l’objet d’une réglementation et les opérateurs devront fournir un niveau de liquidité approprié.
  • Pour éviter la spéculation, la surveillance des marchés de dérivés sur matières premières sera renforcée.
  • Les conseillers indépendants et gestionnaires de portefeuilles n'auront pas le droit de recevoir des paiements (ou d'autres avantages économiques) de la part de tiers (c’est-à-dire par les vendeurs de produits), ni d'en fournir à des tiers.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº786
RB