Médiation: Une année historique

À l’occasion de son rapport annuel, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, s’est félicité des dernières avancées liées à l’entrée en vigueur, au 1^er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : « C’est une année historique pour la médiation ! », s’est-elle exclamée. La nouvelle réglementation généralise la médiation à tous les secteurs, en facilite l’accès et en améliore la qualité avec la mise en place d’un agrément et d’un contrôle par une autorité nationale (la CECMC [1] en France). Dans le domaine financier, le médiateur de l’AMF a été agréé et dispose d’une compétence exclusive des litiges financiers. Toutefois, ce médiateur public pourra signer des conventions avec des médiateurs privés ; ainsi, le client pourra choisir le type de médiateur qu’il préfère.

Très sollicité, le médiateur de l’AMF a vu progresser de 40 % en 2015 le nombre de dossiers reçus. L’épargne salariale occupe une place croissante dans les dossiers. Quant au trading spéculatif sur internet, il constitue un véritable fléau, selon le médiateur qui salue « la disposition de la loi dite Sapin II d’interdiction de la publicité sur les instruments très risqués pour les particuliers ». Marielle Cohen-Branche estime que « Chypre, où sont enregistrées nombre de plateformes, doit réagir plus vigoureusement. Une autre voie serait d’interdire la commercialisation des options binaires aux particuliers, comme l’ont fait les États-Unis ou encore Hong-Kong. Plus généralement, le trading n’est pas adapté aux particuliers. »