Droit des sûretés mobilières

Le Maroc prépare une réforme ambitieuse du droit des sûretés mobilières (1/2) : les limites du droit positif

Créé le

06.10.2015

-

Mis à jour le

27.10.2015

Le droit des sûretés constitue au Maroc un facteur clé en matière d’accès au crédit pour les TPE et PME, dont la situation financière ne permet pas à elle seule de sécuriser les créanciers. Mais il comporte des difficultés de mise en œuvre, qu’analyse ce premier article. Une vaste réforme, qui sera présentée dans une seconde partie*, a été lancée pour améliorer la situation.

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Dans le cadre de la stratégie du Royaume du Maroc pour devenir une Place financière répondant aux meilleurs standards internationaux, ce dernier a entrepris depuis un certain nombre d’années plusieurs réformes d’envergure dans le secteur bancaire et financier, visant à doter la Place marocaine d’un arsenal juridique et institutionnel comparable aux places financières les plus sophistiquées.

Dans ce contexte, le Royaume du Maroc a décidé de lancer une vaste réforme de son droit des sûretés ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº789