Les propositions de l'Afic

A. Orienter plus d’épargne française vers l’actionnariat des start-up, PME et ETI

1. Fixer des orientations nationales pour relever le défi du financement en fonds propres des entreprises non cotées.

2. Réviser les règles prudentielles des investisseurs institutionnels (Solvabilité 2).

3. Favoriser l’accès à l’investissement des contrats d’assurance vie.

B. Favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises

4. Favoriser l’ouverture et la rotation du capital des entreprises en supprimant l’ISF.

5. Construire un environnement favorable au réinvestissement des plus-values en fonds propres des start-up, PME et ETI.

6. Réformer la taxation des plus-values mobilières avec une flat tax à 25 %.

7. Harmoniser le régime de transparence des sociétés de personnes au niveau européen pour encourager l’investissement étranger en France.

8. Simplifier les dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières.

C. Partager la création de valeur avec les salariés, les cadres et les dirigeants des entreprises

9. Revoir le régime des attributions gratuites d’actions pour généraliser son développement.

10. Mettre en place un régime de partage de valeur avec les salariés des entreprises adapté aux PME.

11. Apporter une sécurité fiscale au régime existant du partage de la valeur avec les cadres et dirigeants : management package.

D. Accompagner les défis spécifiques du financement de l’innovation et de l’infrastructure

12. Élargir les conditions de la garantie « fonds propres » des véhicules de capital-innovation.

13. Créer des fonds d’investissement secondaires pour faciliter les sorties des investisseurs en capital-innovation.

14. Promouvoir le Corporate Venture comme nouvelle source de financement du capital-innovation.

15. Aménager le régime fiscal des FIP et des FCPI.

16. Financer les infrastructures avec un juste recours à l’endettement.