Au sein de la zone euro, on retrouve des systèmes de protection institutionnels (IPS) dans trois États membres : l’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne. Selon la BCE, un établissement de crédit sur deux est membre d’un IPS, soit l’équivalent de 10 % du total des actifs du système bancaire de la zone euro.
Allemagne : 2 IPS, soit environ 1465 institutions membres
Autriche : 8 IPS, soit environ 370 institutions membres
Espagne : 2 IPS
Les différents modèles européens de banques coopératives
Les modèles basiques : une institution centrale assure l’accès à la liquidité aux membres du réseau, par ailleurs peu liés entre eux. | Pologne et Hongrie |
Les modèles intégrés avec IPS (article 113.7 de la CRR) : les membres s’engagent à une entraide (capital et liquidité) pour éviter la faillite et constituent pour cela un fonds préfinancé et un mécanisme de surveillance des risques. | Allemagne (BVR), Autriche (réseau des Raiffeisen), Italie (Ferdercasse) |
Les modèles intégrés avec forte centralisation au sein d’un organe central détenu par les membres (article 113.6 de la CRR). | France (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BPCE) |
Les modèles de groupes consolidés (article 10 de la CRR) : le pouvoir de l’organe central est très fort, de sorte que c’est à son niveau que s’effectue l’essentiel du contrôle. | Finlande (OP-Pohjola), Autriche (Volksbanken), Portugal (Credito Agricola), Luxembourg (Raiffeisen) |